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Cet accord sera géré par les lois de France. ...
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technet-france
vous
donnera (vous l'Affilié
') une
commission (selon le taux en vigueur , actuellement à 15%) Sur le prix de vente
Hors taxes d'articles vendus par une référence directe de n'importe
quelle bannière ou de n'importe quelle icône validée affichée sur le
site web de l'Affilié.
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Cet accord est réalisé pour déterminer une
commission a effectuer en réponse aux références fournies par la
bannière installée sur la page du Affilié. Le terme, le "Affilié", ne
suggère l'association formelle avec technet-france, et
l'Affilié n'a pas de droits sur nos produits, nos logos ou nos marques
déposées. l'Affilié n'est pas employé par la Technet-France: Il
n'existe aucun lien de subordination entre Technet-france et l'Affilié.
Il fait son affaire de son immatriculation auprès des services sociaux
ou du registre du commerce. l'Affilié ne peut pas réclamer de
paiement sauf les commissions brutes qu'il a gagné par les ventes faites
avec sa référence . Les charges sociales devant être réglées par lui
même en qualité de travailleur indépendant ou personne morale inscrite
au Registre du Commerce.
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Le Affilié n'est pas autorisé à représenter
technet-france autrement qu'affichant de quelque façon une
bannière sur le site web. Aucun texte accompagnant devra être affiché
avec la bannière.
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Nous réservons le droit de modifier le taux de
commission à tout moment sans notification préalable.
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Nous nous réservons le droit de changer les
prix des produits .Ceci influera sur le montant des commissions
postérieures à la date du changement.
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La commission sera créditée seulement
quand le paiement de la vente sera finalisé Si l'acheteur demande
ultérieurement un remboursement la commission originale créditée
sera déduite sur le crédit en cours.
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Nous ne sommes pas responsables de l'échec des
"cookies" non activés. Ce qui a pour résultat le risque de voir les
clics de l'utilisateur non comptabilisés. Veiller donc à
"accepter les cookies " dans vos options de navigateur.
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La commission deviendra payable quand le montant
total égalera ou dépassera 15
€uros. Et tel
paiement sera envoyé par chèque en Euros. Si la législation l'exige,
l'Affilié devra fournir les éléments de sa situation régulière auprès
de l'administration fiscale et sociale de son pays. Ceci avant le
paiement des commissions dues
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Nous n'accepterons pas la responsabilité de la
remise du chèque à votre institution financière. Il est de votre
responsabilité de le mettre à l'encaissement.
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Sous des circonstances exceptionnelles nous
pouvons, à notre discrétion, émettre un chèque destiné à un compte
bancaire d' Etats-Unis, en dollars US, mais dans aucune autre monnaie .
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Nous nous réservons le droit pour évaluer votre
site et revoir les accords après notification par E_mail,
si le contenu ou le graphisme ne correspond plus à nos critères de
choix. Dans de telles situations, notre responsabilité sera de régler
les commissions dues, et de clôturer le compte votre crédit.
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Nous réservons le droit d'annuler le
programme d' Affilié dans certaines conditions. Comme dans le cas
précédent, ou s'il y a manquement à la politique de respect des
personnes et de leur vies privées.
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Les réclamations du Affilié pour les commissions
inférieures à 15 € ne seront payés qu' exceptionnellement
selon notre discrétion.
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L' Affilié n'a pas l'obligation de garder les
bannières sur leur site web. L'enlèvement de la bannière n'a pas pour
résultat une cessation de payement de commissions. Aucune
relation en ce qui concerne l'enlèvement de bannière est exigée.
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N'importe quelle évènement relatant la perte des
présentes à l'enregistrement , ou l'incapacité d'encaisser le chèque,
doit nous être notifié dans un temps raisonnable. Nous
déciderons de la méthode de paiement alternative .
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Le Affilié consent à ne pas faire de réclamation de
payement pour un montant inférieur à 15 €.
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La responsabilité du payement d'impôt sur les
montants de commission reçues sera de la responsabilité du
Affilié. Ainsi que de sa situation au regard des lois sociales de son
pays.
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L' Affilié n'utilisera pas le lien de bannière pour
aller à une page autrement que notre page déterminée par le lien du
programme .
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Il est clairement convenu que l'Affilié peut
choisir où la bannière doit apparaître dans son site web, elle ne doit
pas être placée sur une page/position qui peut être dévalorisante pour
nous ou contre-productif. Si demandé par nous, de tels liens
devront être enlevés.
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Seules les bannières/icônes/textes fournies ou
approuvées par nous doivent être utilisées pour le lien.
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Il est clairement compris qu'une corrélation
directe entre 'Click' et ventes ne peut pas exister. Seuls nos
statistiques (visibles par l'Affilié) sont prises en compte. Toutes
opérations sont automatiques (ou à demi automatique) et par conséquent
aucune vente valide référée par vous échappe à l'enregistrement.
